Conditions générales de vente

1. Domaine d’application

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entreprises sur notre boutique en ligne.

Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale". Une "entreprise" est définie comme "toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations".

Les présentes CGV sont également applicables aux entreprises pour les relations commerciales futures sans que nous ayons à le mentionner à nouveau. Si l'entreprise dispose de conditions générales de vente divergentes ou complémentaires, leur validité est réfutée par les présentes ; elles ne forment partie intégrante du contrat que sous réserve de notre accord exprès.

2. Partenaires contractuels, la conclusion du contrat de cooptation

Le contrat de cooptation est conclu avec :
Hammer Sport AG
Von-Liebig-Strasse 21
89231 Neu-Ulm
Deutschland

Gérant : Markus Hammer,Roland Mayer, Fabian Wilpert
Préposé du conseil des commissaires : avocat Christian Dangel
Tribunal de commerce: Amtsgericht Memmingen
Numéro de Siret: 10613

De presentatie van producten in de online shop vormt geen juridisch bindend aanbod, maar een niet-verbindde online catalogus. Vous pouvez tout d'abord placer nos produits de manière judicieuse dans le menu déroulant et, à tout moment, corriger les données indiquées à l'aide des outils disponibles pendant le processus de commande pour l'exécution définie de votre commande. Pour cliquer sur le bouton de commande, vous faites une offre ferme pour les produits dans le mandat d'angle. Dès que possible après avoir validé votre commande, vous recevrez une confirmation de réception par e-mail.

Nous acceptons votre commande dans un délai de deux jours selon l'une des modalités suivantes :

• nous te faisons parvenir une déclaration d'intention dans un e-mail séparé,
• ou, en cas de retard, le paiement est effectué par notre fournisseur de services ou par le fournisseur de services sélectionné. Le moment de l'opération de paiement dépend de la méthode de paiement choisie (voir "Paiement").

Le premier versement dans la liste ci-dessous est effectué dès que l'offre est disponible.

3. Langue(s) contractuelle(s) et archivage du texte du contrat

La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : le français, le néerlandais

Nous archivons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Vous pouvez consulter le texte du contrat sur votre compte client.

4. Conditions de livraison

Des frais d'expédition peuvent s'ajouter aux prix indiqués pour les produits. Vous trouverez davantage d'informations sur les éventuels frais d'expédition dans les offres.

Toutes les commandes sont expédiées. Vous n'avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux.

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent pas être livrés dans des consignes automatiques.

4.1 Montage

Pour la fourniture de services de montage, il est nécessaire d'effectuer une commande expresse.

4.2 Sélection du fournisseur de services

Nous fournissons le service à notre propre initiative, personnellement ou par l'intermédiaire d'un personnel qualifié que nous avons sélectionné. Nous nous réservons le droit de faire appel à des tiers (sous-traitants) qui travaillent en notre nom.

Vous n'avez droit qu'à la sélection d'une personne spécifique pour prolonger le service que si et pour autant que cela soit mentionné expressément dans la description du service.

Si et pour lesquels des personnes ont été engagées pour fournir des services, nous restons entièrement responsables de l'exécution des obligations contractuelles.

Avant de procéder à l'encaissement, nous contrôlons leur fiabilité, leur compétence en matière d'expédition, d'expérience et/ou de connaissance des services contractuels et nous les obligeons à le faire.

4.3 Accès à l'emplacement de l'installation

Le produit est livré sur le lieu d'installation. Vous êtes tenu de laisser passer les personnes responsables de l'installation jusqu'au lieu d'installation.

5. Paiement

Dans notre secteur, les méthodes de paiement suivantes sont en principe disponibles pour vous :

Paiement à l'avance
Si vous choisissez le paiement anticipé comme méthode de paiement, nous vous envoyons nos coordonnées bancaires dans le traitement de la commande et nous vous remettons les fonds après réception de votre paiement.

Carte de crédit
Lors de la passation de la commande, vous devez indiquer vos coordonnées de carte de crédit.
Le montant est directement débité de votre carte après l'enregistrement de votre commande.

Paiement par Amazon
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe SCA, 38 avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg ("Amazon"), vous devez être enregistré auprès d'Amazon, vous authentifier avec vos données d'accès et remplir le formulaire de paiement. La transaction de paiement est effectuée dans un délai d'un jour ouvrable bancaire après que vous ayez passé votre commande. Un jour ouvrable bancaire est chaque jour ouvrable, avec des exceptions pour les jours fériés, les jours de taxe nationale et les 24 et 31 décembre de chaque année. Vous trouverez plus d'informations lors du processus de commande.

Bancontact
Tu peux payer avec Bancontact (Payconiq Belgium, Rue d'Arlon 82 1040 Bruxelles) si tu as une carte bancaire portant le logo Bancontact. Dès que tu as choisi "Bancontact" comme méthode de paiement, tu inscris dans la case correspondante ton numéro de carte Bancontact, qui est couplé à ton numéro de compte.
On est alors dirigé vers le lieu indiqué de sa banque où l'on doit se connecter pour effectuer la transaction.

Apple Pay
Pour effectuer un paiement via le fournisseur de services de paiement Apple Inc, One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, VS ("Apple"), vous devez utiliser le navigateur "Safari", être enregistré auprès d'Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos codes d'accès et remplir le formulaire de paiement. L'opération de paiement est effectuée en temps réel après la passation de la commande. Vous obtiendrez plus d'informations lors du processus de commande.

8. Droit de rétractation

Le consommateur a droit au droit d'auteur légal tel que décrit dans les informations sur le droit d'auteur. Aucun droit d'auteur volontaire n'est accordé aux utilisateurs.

9. Réserve de propriété

Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.
Pour les entreprises s’applique en outre la disposition suivante : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant d’une relation commerciale existante. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise grevée d´une clause de réserve de propriété dans le cadre d’activités commerciales régulières; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment d’un assemblage ou d’un mélange de ladite marchandise avec un nouveau produit – à hauteur du montant de la facture et nous acceptons cette cession. Vous êtes toujours en droit de recouvrer les créances, mais nous sommes également nous-mêmes habilités à les recouvrer dès lors que vous ne respectez pas vos obligations de paiement. A votre demande, nous libérerons les sûretés nous revenant dans la mesure où la valeur réalisable des sûretés dépasse de plus de 10% la valeur des créances ouvertes.

10. Dommages survenus pendant le transport

La présente disposition est applicable aux entreprises :

Le risque de perte et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis le produit au prestataire de services de transport ou à toute autre personne ou agence désignée pour l’exécution de la livraison.

La présente disposition est applicable aux consommateurs :

Dans l´hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits, notamment vos droits relatifs aux garanties légales. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.

11. Garanties et conformité

La présente disposition est applicable aux consommateurs :

Le droit en matière de garanties légales s'applique, en ce compris le droit à la garantie légale de conformité conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil, sous réserve de la stipulation relative aux biens d'occasion reprise ci-dessous.

Pour les biens d'occasion, le délai de la garantie de conformité est d'un an à compter de la délivrance de la marchandise.

Vous trouverez des informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit ainsi que sur des pages d'informations spécifiques dans la boutique en ligne.

La présente disposition est applicable aux entreprises :

Applicabilité du droit allemand relatif aux garanties légales

Sauf disposition contraire expresse ci-dessous, seul s’applique le droit allemand des garanties légales (gesetzliches Gewährleistungsrecht) conformément aux dispositions du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch). Vous trouverez des informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit ainsi que sur des pages d'informations spécifiques dans la boutique en ligne.

Les limitations et délais énoncés ci-dessous ne trouveront pas à s’appliquer pour les dommages causés par nous, nos préposés ou nos mandataires :

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé,
• en cas de faute grave ou dolosive à l'origine de l'inexécution contractuelle,
• en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le professionnel n’aurait pas contracté (obligation essentielle),
• dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu,
• ou dans la mesure où cela entre dans le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz).

Limitations

Seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant figurant au contrat font office d'accord relatif aux qualités du bien. Nous déclinons toute responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres déclarations publicitaires.

Le délai de prescription des réclamations pour défauts de conformité de produits neufs est d'un an à compter du transfert des risques. La phrase précédente ne s'applique pas à un produit ayant été utilisé conformément à son usage habituel pour la construction d'un ouvrage et ayant causé la défectuosité de celui-ci. La vente de biens d'occasion s'effectue sous exclusion de toute garantie. Les délais légaux de prescription pour le droit de recours conformément au § 445a du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch) restent inchangés.

Dispositions applicables aux commerçants

Entre commerçants, l’obligation de vérification et de réclamation réglée à l’article 377 du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch) s'applique. Si vous omettez de procéder à la déclaration prévue, le produit est réputé accepté, à moins qu’il s’agisse d’un vice qui n’était pas perceptible à la date de la vérification. Cette clause ne s’applique pas si nous avons frauduleusement dissimulé un vice.

Service client : Je kunt onze klantenservice bereiken voor vragen, klachten en bezwaren op werkdagen van 9:00 tot 16:00 uur door te bellen naar +49 731 974 88 88 of per e-mail naar info@hammer-fitness.be.

12. Responsabilité

Notre responsabilité civile est toujours engagée, sans limitation ni restriction pour les dommages causés par nous, nos préposés ou nos mandataires

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ;
• en cas de faute lourde ou intentionnelle ;
• dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties ; ou
• dès lors que le domaine d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est concerné.

En cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le partenaire contractuel n’aurait pas contracté (obligation essentielle), du fait de notre faute légère, ou de celle de nos préposés ou mandataires, notre responsabilité civile est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, avec la survenance duquel il faut typiquement compter. A l’exception des hypothèses ci-dessus mentionnées, notre responsabilité civile ne pourra être engagée.

13.la sélection des affaires

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse.
Nous ne sommes pas tenus de ou disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation.

14.paiements par carte de crédit

Pour les entreprises s’applique le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes un commerçant ("Kaufmann") au sens du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la seule juridiction compétente, en cas de litiges résultant de rapports contractuels entre vous et nous, est celle du siège de notre entreprise.